B2V
définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits dintérêts de toute sorte ; veiller au respect par lensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; sassurer que les comités spécialisés (comité daudit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et en vérifier le bon fonctionnement ; l'association sommitale met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicable aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire lobjet dun suivi régulier notamment par le biais dun compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure des moyens; d'adopter chaque annéeun rapport d'activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance ce celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de linstance de coordination AGIRC-ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles
Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Numéro RNA
- W751167594
- Déclarée le
- 22 octobre 2004
- Ancienneté
- 22 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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