AVIS DE TEMPETE CEVENOLE - ADTC
protéger les espacs naturels, les sites, les paysages, le patrimoine, notamment bâti, et le cadre de vie de la Cévenne Ardéchoise et plus particulièrement des communes de Ailhon, Chassiers, Chazeaux, Fabras, Fons, Jaujac, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lalevade d'Ardèche, Lentillères, Mercuer, Prades, Prunet, Rocher, Saint-Cirgues-de-Prades et Saint Sernin ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux paysages, au cadre de vie, aux personnes, à la faune et à la flore, à l'économie locale, et à la vie sociale locale, notamment chaque fois que ces atteintes seront susceptibles de toucher au caractère naturel des espaces et des paysages, aux équilibres écologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des personnes et des animaux ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Constitution de la Ve République, la Charte de l'Environnement, la Déclaration des Droits Humains, la Convention d'Aarhus, et à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets susceptibles de conduire à de telles atteintes, et contre les dispositions d'ordre législatif, règlementaire et administratif qui sont de nature à encourager, ou seulement à permettre, l'éclosion de tels projets ; les projets concernés incluent notamment ceux relatifs aux installations de production et de transport d'électricité (éoliennes, panneaux photovotaiques, lignes électriques etc), ceux relatifs à l'extraction d'hydrocarbures contenus dans la roche-mère, et ceux relatifs à la desserte et l'exploitation forestière ; les dispositions législatives, règlementaires et administratives concernées incluent notamment celles touchant à l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, l'urbanisme, l'environnement, la thématique climat-aire-énergie, le code minier, la gestion et l'exploitation forestières, et la santé ; lutter contre les nuisance et préjudices attribuables aux installations et activité
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W071001399
- Déclarée le
- 12 septembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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