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AVEC DEMAIN SAINT ANDRE

exercer localement son droit comme proposé par l'article 4 de la Constitution : "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage; ils se forment et exercent leur activité librement; ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie; ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi; la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation"

Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Numéro RNA
W331000665
Déclarée le
6 mars 2008
Ancienneté
18 ans
Source
Répertoire National des Associations

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