AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PEGASUS DÉVELOPPEMENT

Association déclarée · Vénissieux

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la France entière ; être désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Numéro RNA
W691107461
Déclarée le
11 avril 2023
Ancienneté
3 ans
Source
Répertoire National des Associations

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