AUTOCONSO MAFFRAY
organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l’énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaire en vigueur ; l'association est chargée d'exercer les missions, confiées aux personnes morales organisatrices par le code de l’énergie, énumérées dans l'article 1 des statuts ;
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W182005421
- Déclarée le
- 17 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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