AUTO CONSOMMATION PARTAGÉE
partager de l'électricité solaire ; conformément aux dispositions des articles l 315-2 et suivants du code de l'énergie, l'association a pour objet de réunir les participants, producteur (s) et consommateur (s) d'une opération d'autoconsommation collective située à saint-etienne-de-st-geoirs (38384) ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie ; elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Domaine déclaré : ressources naturelles
- Numéro RNA
- W732011949
- Déclarée le
- 10 mai 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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