AUTISTES FRANCE. « DIFFUSION DE SAVOIRS » SCIENTIFIQUES AUTISME
diffusion de savoirs scientifiques (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 016080) dont « porters à connaissance » (« représentation·s auprès des organismes publics ») · aussi de science juridique en « défense des droits des personnes en situation de handicap » (domaine d'activités établi en nomenclature administrative waldec-rna sous nº 003030) - s'agissant de promouvoir la représentativité pour les autistes à propos de la situation d'autisme et celle de troubles de l'autisme ou attribués ou relatifs à l'autisme (et d'« impairement » éventuel et de « déshabilité » y correspondant) et de « handicap » subi - selon principes relatés au rapport sous assemblée générale des nations unies, a/hrc/31/62 issu de « special rapporteur on the rights of persons with disabilities (srd) » (rapporteuse spéciale sur les droits des personnes « handicapées ») pris en son texte « original : anglais », « (38 sq) iv participation of persons with disabilities in public decision-making » (participation des personnes « handicapées » aux processus publics de prise de décisions) - augmentés du droit public français de « représentativité de situation reconnue par la loi », sous « principe d'ordre public de spécialité », tels issus de constitution française, actuelle « du 4 octobre 1958 » - dès lors le tout à l'exclusion d'activités de « témoignage inspirant (ou inspiré) », de même qu'à celle de toute activité de nature politique et à celle de toute participation aux décisions elles-mêmes de politiques publiques par notamment activités de « conseil » ou « (présenté) expert », ou de « co-construction » ; savoir, par ces natures situations étant « d'ordre public » celles de « collaborateur (bénévole ; à certains égards, agent) occasionnel du service public » (« grands principes du droit administratif », conseil d'état) détruisant toute notion de représentativité, celle-ci issue de, sous principe de spécialité « indisponible à compromettre », ensemble reconnue
Domaine déclaré : diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
- Numéro RNA
- W751217314
- Déclarée le
- 17 novembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- SIREN
- 790231831 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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