AUNISUN PARTAGE
favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles l 315 2 et suivant du code de l énergie, sur la charente maritime et alentours ; organiser en tant que personne morale (pmo) au sens de l'article l 315 2 du code de l énergie les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W173011430
- Déclarée le
- 14 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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