ATSM 77
assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Numéro RNA
- W772001002
- Déclarée le
- 18 décembre 1972
- Ancienneté
- 54 ans
- SIREN
- 321818387 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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