ATPAV - ASSOCIATION TUTELAIRE POUR LES PERSONNES AGEES DU VALENCIENNOIS
d'assurer la protection des intérêts matériels et moraux des personnes âgées de plus de 60 ans, avec maintien à domicile dans la mesure du possibl, d'assurer toutes fonctions de protection en application des dispositions prévues au Code Civil, Titre XI (Tutelles et Curatelles), d'assurer la tutelle aux prestations sociales par application des dispositions de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 et du décret n° 69-399 du 25 avril 1969, de réaliser des enquêtes sociales par ordonnance judiciaire
Domaine déclaré : aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
- Numéro RNA
- W596000746
- Déclarée le
- 27 juin 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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