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ATLANTIQUE MEDIATION

l'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "Atlantique Médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section dédiée, nommée "Atlantique Médiation CONSO", conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation ; l'agrément, la formation et l'animation des médiateurs membres actifs composant l'association ; l'organisation du recours à la médiation comme mode amiable de règlement des différends, la promotion de la médiation, le développement de la culture de la médiation dans les conditions précisées par le règlement intérieur ; plus généralement, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et notamment la médiation ; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W442007826
Déclarée le
22 octobre 1999
Ancienneté
27 ans
SIREN
835121708 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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