ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT
distribution et adduction d'eau brute domestique aux membres de l'association, propriétaires de fonds dominants au titre de la servitude de distribution et canalisation en sous-sol grévant le fonds servant dit "vieux mas de sautebraut" sis au [adresse retirée]des frais permettant la mise en oeuvre de la distribution et de l'adduction d'eau
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W302019157
- Déclarée le
- 24 juin 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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