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ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL (AT 15)

assurer, à titre principal, dans le cadre d'un mandat donné par le juge d'instance, la protection des personnes présentant une déficience mentale ou physique des personnes de nature à empêcher l'expression de leur volonté ; leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus, notamment en application des dispositions de l'article 425 du code civil ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; exercer, à titre accessoire, toutes mesures d'accompagnement social que l'état, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Domaine déclaré : associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

Numéro RNA
W151000694
Déclarée le
30 novembre 1998
Ancienneté
28 ans
SIREN
428181770 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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