ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Domaine déclaré : aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Numéro RNA
- W011000055
- Déclarée le
- 27 mars 1997
- Ancienneté
- 29 ans
- SIREN
- 413368499 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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