ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs au sens de l'article 425 du code civil pour toute personne dans l'incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales et/ou psychiques, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, pour bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre ; protéger tant la personne que ses intérêts patrimoniaux, sauf s'il n'en est disposé autrement
Domaine déclaré : associations caritatives à but multiple
- Numéro RNA
- W142000823
- Déclarée le
- 2 juillet 1969
- Ancienneté
- 57 ans
- SIREN
- 303303598 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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