ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)
Association déclarée · Courbevoie cedex
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen
- Numéro RNA
- W922007519
- Déclarée le
- 12 octobre 1984
- Ancienneté
- 42 ans
- SIREN
- 317467843 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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