ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA: W922007519
Déclarée le: 12 octobre 1984
Ancienneté: 42 ans
SIREN: 317467843 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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