ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION

assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA: W133017388
Déclarée le: 9 avril 1969
Ancienneté: 57 ans
SIREN: 316139096 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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