ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Association déclarée · Dijon

Domaine déclaré : défense des droits des personnes en situation de handicap

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine

Numéro RNA
W212003418
Déclarée le
6 décembre 2007
Ancienneté
19 ans
Source
Répertoire National des Associations

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