ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE
Assurer la protection des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat ad hoc ainsi que la sauvegarde des biens de ces personnes, assurer, dans les limites ci-dessus énoncées, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires
Domaine déclaré : interventions sociales
- Numéro RNA
- W122000955
- Déclarée le
- 22 décembre 2000
- Ancienneté
- 26 ans
- SIREN
- 434165619 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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