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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE - 'SYNDICAT LA PALMA'

élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépende

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W9G2010127
Déclarée le
12 juin 2008
Ancienneté
18 ans
Source
Répertoire National des Associations

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