ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUATRIEME DE FAUP
Association déclarée · GRAND-BOURG
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes, au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
- Numéro RNA
- W9G1007498
- Déclarée le
- 24 juillet 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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