ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE GISSAC
Association déclarée · Sainte-Anne
Domaine déclaré : logement
Toutes les associations de Sainte-Anne
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
élaborer un cahier des charges, assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à tittre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publiques dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécéssaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents
- Numéro RNA
- W9G2001987
- Déclarée le
- 6 février 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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