ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LA COLLINE'
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de la zone constituant les éléments d'équipement de la zone et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisation, réseaux, éclairage public, local de stockage des ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécéssaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'appropriation des dits biens, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la reprise pour son propre compte
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W9G2000734
- Déclarée le
- 20 mars 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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