ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PALMIERS
Association déclarée · Petit-Bourg
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installation d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains élément de celui ci tels que jardins, clôtures et haies; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur;
- Numéro RNA
- W9G1000425
- Déclarée le
- 22 décembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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