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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DAMATOR

propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagement d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, la possibilité de mise en œuvre de toute action tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêts général; charge et conditions résultant du règlement

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W9G2012956
Déclarée le
20 novembre 2006
Ancienneté
20 ans
Source
Répertoire National des Associations

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