ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT FOURNIER
veiller à l'application des clauses des cahiers des charges; gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et édifices
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W151001905
- Déclarée le
- 7 août 1970
- Ancienneté
- 56 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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