ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
l'entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux - l'approbation desdits biens - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit - le contrôle et l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier - l'exercice de toutes actions afférentes audit cont...
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W692002429
- Déclarée le
- 22 mai 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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