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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [adresse retirée]

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l 'ensemble immobilier: voies intérieures( AT 365 d'une superficie de 777m2), espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier; le contrôle de l'application du chier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l' association

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W281009731
Déclarée le
10 décembre 2020
Ancienneté
6 ans
Source
Répertoire National des Associations

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