ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERTINIERES
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutre autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre ses membres et leur recouvrement
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W371001238
- Déclarée le
- 9 septembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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