ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES

Association déclarée · Peyriac-Minervois

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Toutes les associations de Peyriac-Minervois

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.

Numéro RNA
W111004935
Déclarée le
19 décembre 2017
Ancienneté
9 ans
Source
Répertoire National des Associations

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