ASSOCIATION SCOLAIRE PRIVEE
l'association a pour objet dans le respect du droit français d'une part des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondes par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que se soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'État les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : organisation de professions enseignantes, amicales de personnel
- Numéro RNA
- W911000648
- Déclarée le
- 24 juin 1960
- Ancienneté
- 66 ans
- SIREN
- 785205279 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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