ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ
défense des intérêts matériels et moraux des auteurs d'oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elle accomplira des actions d'aide à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a établir la preuve de leur qualité de createur d'une oeuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Pour réaliser son objet, l'association agira par tous moyens, seule ou avec la scam, (société civile des auteurs multimédia) et tous tiers et mettra à la disposition du public u service payant de dépôt de documents.
Domaine déclaré : promotion de l'art et des artistes
- Numéro RNA
- W751138919
- Déclarée le
- 11 février 1999
- Ancienneté
- 27 ans
- SIREN
- 445325814 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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