ASSOCIATION SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE PATRIMONIALE ET AGRICOLE DU PAYS DES VANS
mettre en oeuvre les libertés fondamentales figurant dans la charte de l'environnement contenue dans le préambule de la constitution; chacun a le droit de vivre dans un environnement equilibré et respectueux de la santé; toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et l'amélioration de l'environnement; toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W071001028
- Déclarée le
- 22 septembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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