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ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Défense de l'environnement et de la santé publique. Information de la population. Identification des nuisances et pollutions, d'en faire rechercher les responsabilités et si nécessaire d'agir en justice. De se porter partie civile, de réclamer des dommages et intérêts contre toute décision individuelle, règlementaires ou administrative faisant grief aux intérêts que l'association s'est donnéepour objectif de défendre.

Domaine déclaré : pollutions, assainissement

Numéro RNA
W791000764
Déclarée le
18 juillet 2007
Ancienneté
19 ans
Source
Répertoire National des Associations

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