ASSOCIATION SANTÉ RETRAITES BIGARD
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
contribuer au profit de ses membres, à la réalisation du principe fondamental inscrit à l'article 3 des statuts de la mutuelle ma solution santé, dans les termes suivants, par principe fondamental et en vertu du soutien permanent auquel s'engage la mutuelle, toute personne ayant eu la qualité de bénéficiaire pourra prétendre à un maintien de garanties sa vie durant, dans le respect des conditions prévues dans le contrat d'assurance qui lui sera proposé ; pour ce faire, l'association agit dans l'intérêt collectif de ses membres, notamment en souscrivant auprès de l'organisme assureur des garanties a m c des salariés du groupe Bigard, un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, dont les garanties sont, à tout moment, les mêmes que celles dont bénéficient ces derniers ; a compter du 1er juillet 2024, ce contrat est ouvert à l'adhésion de tous les anciens bénéficiaires des garanties du régime Bigard, qui ne peuvent plus y adhérer pour quelque raison que ce soit, les anciens salariés et leur famille qui étaient bénéficiaient en qualité d'adhérent ou d'ayant droit, des garanties du contrat a m c du groupe Bigard, en cas de rupture du contrat de travail du groupe Bigard, sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail ou le terme du maintien de garanties dit, ani, les ayants droit du salarié, qui étaient à ce titre bénéficiaires du contrat amc du groupe Bigard, en cas de décès dudit salarié, sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 3 mois suivant la perte de la qualité de bénéficiaire, les anciens ayants droit du salarié au titre du contrat a m c du groupe Bigard qui ne peuvent plus lui être rattachés, et n'ont donc plus la qualité de bénéficiaire au sens du contrat a m c ; des salariés, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les 6 mois suivant la perte de la qualité de bénéficiaire, les salariés d'une entité du groupe Bigard bénéficiaires des garanties, dont le contrat de travail est suspendu,
- Numéro RNA
- W513001398
- Déclarée le
- 13 avril 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 808632715 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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