ASSOCIATION SAINTE-ANNE-IRCOM
promotion et gestion de la formation professionnelle initiale et continue (formation initiale tel que le prévoit l'article D122 du code de l'éducation, contrat de professionnalisation tel que le prévoit l'article 6325 du code de travail, contrat d'apprentissage tel que le prévoit l'article 6231-5 du code du travail et la formation conventionnée tel que le prévoit l'article L900-1 du code de travail ainsi que tous les dispositifs de financement relatifs à la formation) de la formation universitaire et de l'enseignement supérieur en général. Elle pourra fournir des prestations de conseil ou des supports dans ses domaines de compétence pour lesquels elle intervient dans le cadre de l'enseignement ou de la formation professionnelle. A cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra gérer, directement ou indirectement, les organismes de formation ou de recherche et les services utiles à son personnel ainsi qu'aux étudiants et aux stagiaires en formation.Elle pourra en outre venir en aide à ceux qui seraient défavorisés parle le moyen d'un fond de solidarité en accordant des bourses, des exemptions de frais de scolarité ou toute autre espèce d'aide
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W491000042
- Déclarée le
- 9 juin 1983
- Ancienneté
- 43 ans
- SIREN
- 329491476 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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