ASSOCIATION RUE SAINT LEONARD
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W491021583
- Déclarée le
- 5 juillet 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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