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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE FRANCHE COMTE, ARSC

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel où siège le C.R.A.A.S. dont elle dépend

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W251010394
Déclarée le
17 juin 1981
Ancienneté
45 ans
Source
Répertoire National des Associations

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