ASSOCIATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W212004026
- Déclarée le
- 10 décembre 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- SIREN
- 451914105 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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