ASSOCIATION QUI FACILITE L'ACCÈS AUX SOINS

Association déclarée · Nantes

Domaine déclaré : santé

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

organiser, de rationaliser et d'optimiser les demandes de transport sanitaire de la région Pays de la Loire ; on ne peut recourir aux services de l'association que pour des demandes de transports remboursables par l'assurance maladie ; les demandes de transports concernés sont définies ci-après : demandes programmées de transports de patients, entrées et sorties d'hospitalisations, demandes de transports non programmées non urgents ; l'association ne gère pas : les demandes de transports liés à l'urgence pré-hospitalière qui relèvent du champ d'action de l'ATSU, les demandes "ARTICLE 80" qui relèvent du champ d'action des établissements donneur d'ordre et de leurs adjudicataires

Numéro RNA
W442030476
Déclarée le
14 mars 2025
Ancienneté
1 an
Source
Répertoire National des Associations

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