ASSOCIATION QUARTIER BELLEVUE 19E
défendre les intérêts des propriétaires, habitants et usagers du quartier de paris (19ème) délimité par les rues bellevue, compans, lilas, david d'angers ainsi que l'ilot bellevue / compans / square et rue eugénie cotton, numéros pairs et impairs, et de promouvoir sa réhabilitation et sa mise en valeur ; elle a pour objet de : sauvegarder l'environnement, le patrimoine architectural et historique du quartier, conserver l'esprit du lieu et les caractéristiques du quartier, développer la vie sociale et culturelle du quartier, lutter contre toutes les formes de nuisances, engager tous recours administratifs ou juridictionnels devant les juridictions compétentes aux fins d'obtenir le retrait ou l'annulation de toutes décisions administratives susceptibles, d'affecter le patrimoine immobilier et mobilier, la qualité de vie et l'environnement des habitants du quartier telles que des autorisations administratives d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable…) , des décisions de préemption ou d'expropriation ; - conclure tout protocole d'accord transactionnel avec toute personne de droit public ou privé aux fins de défendre ou améliorer le patrimoine immobilier et mobilier, la qualité de vie et l'environnement des habitants du quartier, engager toute action en justice et conclure tout protocole d'accord transactionnel aux fins d'obtenir la réparation des préjudices causés à l'association du fait d'une autorisation d'urbanisme, d'une décision de préemption ou d'expropriation ou de toute autre décision relative à la réalisation d'un projet immobilier du quartier ; l'association a pour objet d'entreprendre toute action auprès des collectivités locales, des établissements publics, des services techniques de la ville, de tout promoteur d'un projet immobilier ou de toute autre personne physique ou morale susceptible d'affecter le patrimoine, la qualité de vie ou l'environnement du quartier et de les se
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W751126961
- Déclarée le
- 17 septembre 1996
- Ancienneté
- 30 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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