ASSOCIATION QUALITE GOUT DU SUD
Association déclarée · Saint-Thibéry
Domaine déclaré : pêche
Toutes les associations de Saint-Thibéry
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
1 ; Poursuivre, en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) , les missions d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus en application de l'article L ; 642-22 du Code rural et de la pêche maritime, en lien avec le produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) Melon LA 05-91 et de tout autre signe d'identification de la qualité et de l'origine qui pourrait être reconnu ultérieurement et géré par l'Association, et à ce titre : - Élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en uvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; - Mettre à jour les listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; - Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; - Mettre en uvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent ; - Communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; - Proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; - Élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; - Donner son avis sur le plan de contrôle ; 2 ; - Poursuivre d'autres missions dans l'intérêt de la profession et notamment : - de poursuivre des activités de promotion de la filière et notamment de démarches ne relevant pas des signes d'identification de l'origine et de la qualité ; - d'adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; - d'ester en justice contre toute atteinte
- Numéro RNA
- W341012894
- Déclarée le
- 12 janvier 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 908939564 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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