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ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le droit de propriété portant sur les biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels

Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Numéro RNA
W491007662
Déclarée le
22 mars 1995
Ancienneté
31 ans
Source
Répertoire National des Associations

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