ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE LOCALE SAINT-ETIENNE (APIL SAINT-ETIENNE - CESSON SEVIGNE)
dans un but désintéressé, assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'enseignement catholique, reconnus comme tels par l'autorité compétente sur le territoire diocésain ; à ce titre, elle pourra, notamment, procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle posséderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, ou dont elle aurait seulement la jouissance ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Numéro RNA
- W353001564
- Déclarée le
- 20 juillet 1953
- Ancienneté
- 73 ans
- SIREN
- 777745993 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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