ASSOCIATION POUR UNE FISCALITE EQUITABLE A PLOEMEUR
s'opposer à toute mesure tendant à créer ou à aggraver les inégalités en matière fiscale entre les habitants, les résidents ou les entreprises de la commune de Ploemeur (Morbihan) ; veiller au respect d'une fiscalité locale équitable et modérée, non spoliatrice, notamment à l'égard des résidences secondaires ; de prévenir, dénoncer et, au besoin, contester devant les autorités administratives ou judiciaires toute délibération du conseil municipal ou toute décision du maire tendant à instituer ou aggraver de telles inégalités ; de manière plus générale, de protéger le patrimoine et les ressources de la commune contre tout abus de la part des autorités communales
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W561013579
- Déclarée le
- 8 août 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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