ASSOCIATION POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION ASCASS

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions à caractère social ou socio-culturel en faveur des personnes qui exercent ou ont exercé leurs fonctions à la Cour de cassation ; l’association gère le club de la Cour de cassation et son annexe située au 77, boulevard Saint-Germain, Paris 1er

Numéro RNA
W751116242
Déclarée le
19 juillet 1994
Ancienneté
32 ans
Source
Répertoire National des Associations

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