ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-
s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W341004322
- Déclarée le
- 10 novembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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