ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS
d'assurer en France le soutien à la procédure de référendum d'initiative parlementaire validée par le conseil constitutionnel le 9 mai 2019 ci après, le rip adp; de faciliter par tous moyens, y compris l'action en justice, le recueil de soutiens durant la période de neuf mois ouverte au plus tard le 15 juin 2019 pour atteindre 4 717 396 signature soit 10% du corps électoral et permettre la poursuite de la procédure ; de défendre auprès des parlementaires, à partir du mois de mars 2020 et en cas de dépassement du seuil de soutien de 10% du corps électoral, le non-examen de la proposition de loi rip, afin que soit organisé un référendum sur cette proposition de loi ; d'informer l'opinion publique des enjeux de l'absence d'examen, par les parlementaires, de la proposition de loi rip;
Domaine déclaré : clubs de réflexion
- Numéro RNA
- W751252573
- Déclarée le
- 3 juin 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- SIREN
- 878428978 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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