ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF)

Association déclarée · Rueil-Malmaison

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Toutes les associations de Rueil-Malmaison

8 autres associations de domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser à Rueil-Malmaison

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

aider les assujettis à effectuer toutes les opérations nécessaires pour se conformer aux obligations prévues par l'article L.631-1 II 2° du code de l'énergie relative à la justification d'une capacité de transport maritime sous pavillon français à la charge de toute personne qui réalise en France métropolitaine une opération entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur un produit pétrolier figurant sur la liste mentionnée à l'article L.642-3 du code de l'énergie ou qui se livre à l'avitaillement des aéronefs d'un produit pétrolier figurant sur cette liste

Numéro RNA
W922010200
Déclarée le
4 mai 2016
Ancienneté
10 ans
SIREN
820547271 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.

Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.

Vous représentez une association de domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser à Rueil-Malmaison ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.