ASSOCIATION POUR LE PARITARISME DANS LA BRANCHE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE - APPAV
recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à laffectation et au paiement des sommes dans le respect de laccord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début dexercice et un bilan en fin dexercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses
Domaine déclaré : audiovisuel
- Numéro RNA
- W751211977
- Déclarée le
- 18 octobre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- SIREN
- 751437666 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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